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Conditions de travail dans le secteur privé

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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Question-réponse

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Vérifié le 19/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est <span class="miseenevidence">pas une obligation légale</span>.

La <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F78">convention collective</a> ou l'<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R57077">accord d'entreprise</a> peuvent le prévoir.

Cette réduction peut être d'une <span class="miseenevidence">durée variable</span> et peut s'appliquer pendant <span class="miseenevidence">toute la grossesse ou en partie</span>. Cette réduction de la durée journalière n'entraîne pas de baisse de la rémunération<span class="miseenevidence"> si la convention collective ou l'accord d'entreprise le précisent.</span>

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1041">Siret</a> :

Simulateur
Trouver sa convention collective


Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

La diminution de l'horaire de travail journalier peut également être mise en place, d'un commun accord, à l'initiative de la salariée ou à celle de l'employeur. Elle peut aussi résulter d'un<a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F311"> usage</a> dans l'entreprise.



  • Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3

Questions ? Réponses !


  • Comment consulter une convention collective ?


  • Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?


  • Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?


  • Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?


  • Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Et aussi


  • Travail de nuit d'une salariée enceinte

    Travail – Formation


  • Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité

    Travail – Formation

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Direction de l’information légale et administrative

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