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Conduire en France avec un permis étranger

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Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Question-réponse

Quelle amende risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?

Vérifié le 09/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous commettez une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R52310">infraction</a> routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> ou une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49433">consignation</a>.

De plus, selon votre nationalité, vous pouvez être poursuivi et sanctionné à votre retour dans votre pays.

    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les <span class="miseenevidence">infractions suivantes</span> :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d'un feu rouge
      • Conduite en état d'ivresse
      • Conduite sous l'influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

      L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?


      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)


    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d'un feu rouge
      • Conduite en état d'ivresse
      • Conduite sous l'influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

      L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?


      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)


    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, <span class="miseenevidence">votre véhicule peut être retenu</span> jusqu'au <span class="miseenevidence">paiement d'une <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49433">consignation</a></span>.

      Le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

      Le <span class="miseenevidence">montant</span> de la <span class="miseenevidence">somme consignée</span> varie en fonction de la <span class="miseenevidence">gravité de l'infraction</span>.

      Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

      Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont <span class="miseenevidence">à votre charge</span>.

      Si vous n'avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être <span class="miseenevidence">poursuivi à votre retour dans votre pays</span> pour les infractions suivantes :

      • Excès de vitesse
      • Non-port de la ceinture de sécurité
      • Franchissement d'un feu rouge
      • Conduite en état d'ivresse
      • Conduite sous l'influence de drogues
      • Non-port du casque
      • Circulation sur une voie interdite
      • Usage d'un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

      Vous recevez un <span class="miseenevidence">avis de contravention</span> rédigé dans la langue de votre pays.

      L'avis de contravention indique notamment la nature, la date et l'heure de l'infraction, le montant de l'amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?


      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)


    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?


      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)


    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?


      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)


    • En cas d'infraction routière en France, vous risquez de devoir <span class="miseenevidence">payer une </span><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>.

      Un <span class="miseenevidence">centre d'appel vous renseigne</span> si nécessaire sur vos démarches :

      Où s’adresser ?


      Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)


      Si vous ne pouvez pas la payer ou si l'infraction commise n'est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être <span class="miseenevidence">retenu jusqu'au paiement d'une </span><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R49433">consignation</a>.

      Le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l'infraction.

      Le <span class="miseenevidence">montant</span> de la <span class="miseenevidence">somme consignée</span> varie en fonction de la <span class="miseenevidence">gravité de l'infraction</span>.

      Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.

      Les <span class="miseenevidence">frais</span> sont à<span class="miseenevidence"> vote charge</span>.



  • Directive du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (pdf – 516.8 KB)


  • Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire


  • Code de la route : articles L121-1 à L121-6

    Article L121-4


  • Arrêté du 19 décembre 2001 sur la consignation si l'auteur de l'infraction n'a pas de domicile ou d'emploi en France ou de caution agréée



  • Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Simulateur


  • Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

    Téléservice


  • Consultez votre dossier d'infraction

    Téléservice

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  • Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?


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  • Permis de conduire européen (UE/EEE) perdu ou volé en France : comment faire ?

Et aussi


  • Infractions routières

    Transports – Mobilité


  • Conduire en France avec un permis étranger

    Transports – Mobilité


  • Amendes

    Justice

Pour en savoir plus


  • Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne

    Centre européen des consommateurs France


  • Amende forfaire : moyens de paiement

    Ministère chargé de l'intérieur

©
Direction de l’information légale et administrative

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