Skip to content

Commune de Domjean

Village fleuri de la Manche

  • Accueil
  • Vivre à Domjean
    • Santé
      • Maison de soins
      • Médecin de garde
      • Pharmacie de garde
      • Hôpitaux/Cliniques
    • Jeunesse
      • École
      • Cantine
      • Garderie
      • RPE
      • Les Choupinets
    • Sénior
    • Pratique
      • Boîte à livres
      • Salles des fêtes
    • Se loger
    • Vivre Ensemble
      • Tonte de pelouse
      • Animaux errants
    • Services Publics
      • La poste
      • Espace France Service
      • Transports
      • Saint-Lô Agglo
      • Guide des particuliers
  • Mairie
    • Conseil Municipal
      • Compte-rendu
      • Service communaux
    • L’histoire de Domjean
  • Pro et Assoc
    • Commerces
    • Artisans
    • Entreprises
    • Associations
  • Tourisme et animation
    • Camping municipal
    • Hébergements / Restaurants
    • Culture
    • Randonnées
    • Découvrir la région
  • Actualités

Guide des particuliers







logo service-public.fr



Accueil particuliers

 >



Travail – Formation

 >



Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

 >



Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 25/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un particulier peut payer un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a> avec le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13607">cesu préfinancé</a>.

<span class="miseenevidence">L'activité du prestataire</span> choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des <span class="miseenevidence"><a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13244">services à la personne</a>.</span>

Les <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
  • Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
  • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer<span class="miseenevidence"> la totalité ou seulement une partie de la somme</span> qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces <span class="miseenevidence">(dans la limite de <span class="valeur">1000 €</span></span>), par virement ou chèque bancaire.


 À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un <a href="https://domjean.fr/guide-des-particuliers/?xml=F12">crédit d'impôt</a> égal à <span class="valeur">50 %</span> des dépenses.



  • Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2

    Activités relevant des services à la personne


  • Code du travail : article D7231-1

    Liste des activités relevant des services à la personne


  • Code général des impôts : article 199 sexdecies


  • Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (pdf – 522.8 KB)

    Déclaration et agrément des organismes de services à la personne

Questions ? Réponses !


  • Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?


  • Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?


  • Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?


  • Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?

Et aussi


  • Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Travail – Formation

Pour en savoir plus


  • Titres Cesu préfinancés

    Centre de remboursement du Cesu


  • Site du Cesu

    Urssaf


  • Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)

    Ministère chargé de l'économie


  • Site des services à la personne

    Ministère chargé des finances

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

Mairie
Services Public
  • Accueil
  • Vivre à Domjean
  • Mairie
  • Pro et Assoc
  • Tourisme et animation
  • Contact
  • Politique de cookies
  • Mentions Légales
  • Actualités

© 2025 - Commune de Domjean
Site Web créé par Apie-Secretary
Crédits Photos : P-Y LE MEUR - Freepik - Commune de Domjean

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}