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Famille – Scolarité

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Séparation des parents

Dossier

Séparation des parents

Vérifié le 12/04/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Relations avec l'enfant


  • Autorité parentale

  • Droit de visite et d'hébergement

  • Résidence de l'enfant

  • Opposition et interdiction de sortie du territoire de l'enfant

  • Relations de l'enfant avec sa famille ou ses proches

Pension alimentaire


  • Fixation et versement

  • Réévaluation

  • Révision



  • Simulateur de calcul de pension alimentaire

    Simulateur


  • Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire…)

    Formulaire


  • Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

    Formulaire


  • Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur – Conflit parental

    Formulaire


  • Requête en obligation alimentaire – Saisine du juge aux affaires familiales

    Formulaire


  • Demande d'un certificat de non-opposition

    Formulaire


  • Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

    Formulaire

Questions ? Réponses !


  • Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?


  • Comment bénéficier de la résidence alternée ?


  • Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?


  • Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?


  • Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?


  • Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?


  • Qui peut percevoir une pension alimentaire ?


  • Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?


  • Pension alimentaire impayée


  • Que faire si la pension alimentaire est impayée et le débiteur à l'étranger ?


  • Comment obtenir l'intermédiation financière ?

Pour en savoir plus


  • Médiation familiale : mode de règlement des conflits

    Ministère chargé de la justice

©
Direction de l’information légale et administrative

comarquage developpé par baseo.io

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