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Commune de Domjean

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Argent – Impôts – Consommation

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Comptes bancaires

Dossier

Comptes bancaires

Vérifié le 11/12/2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Types de compte


  • Compte individuel

  • Compte joint

  • Compte indivis

Droit au compte


  • Refus d'ouverture de compte

  • Clôture d'un compte par la banque

Problèmes de trésorerie


  • Découvert autorisé

  • Incidents de paiement



  • Demande de droit au compte de dépôt

    Téléservice


  • Demander la fermeture d'un compte bancaire

    Modèle de document


  • Demander un découvert occasionnel pour quelques jours

    Modèle de document


  • Contester une opération figurant sur son relevé de compte

    Modèle de document


  • Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis

    Modèle de document

Questions ? Réponses !


  • Médiateur bancaire : comment y recourir ?


  • Que devient un compte bancaire en cas de décès ?


  • Comment faire une procuration bancaire ?


  • Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?


  • Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?


  • Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?


  • Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?


  • Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?

Et aussi


  • Livrets, plans et comptes d'épargne

    Argent – Impôts – Consommation


  • Saisies et recouvrements

    Justice

Pour en savoir plus


  • Ouverture de compte bancaire

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen

    Commission européenne


  • Ciclade – Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)


  • Le site de la finance pour tous

    Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)


  • Fonctionnement d'un compte en banque

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Les codes BIC et IBAN

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Virement SEPA et prélèvement SEPA

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Droit au compte

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Principaux tarifs bancaires

    Ministère chargé des finances


  • Ouvrir un compte bancaire à l'étranger

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Comptes à terme

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Compte bancaire : choisir son compte

    Banque de France


  • Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Clôture de compte et mobilité bancaire

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Listes noires des sites internet et entités non autorisés

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)


  • Régler un litige avec votre banque

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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